Tu veux dire qu'on peut tous attaquer Christophe pour les citations qu'il fait sur son site ;)

En fait, tu as raison de rappeler ceci. Il y a un droit de citation dans un contexte particulier de quelques lignes, d'un extrait, etc. Tu n'a pas le droit de reproduire une oeuvre au complet comme le texte d'une chanson par exemple, etc.

Mais, mais...

Tu as le droit de reproduire tous textes dont l'auteur est mort, il y a plus de 70 ans, donc en ce moment tous les auteurs morts avant 1932.

Attention, il s'agit du texte original, par exemple si tu prends un auteur comme Kant (Allemand) et tu veux reproduire une traduction française, il faut d'abord vérifier que l'auteur de cette traduction est mort depuis plus de 70 ans, car cette fois-ci c'est les droits du traducteur qui sont violés.

Dans le cas d'une oeuvre collective comme un dictionnaire, je pense que c'est 70 ans après date de publication (à vérifier).

Dans le cas de la photographie, même tarif à l'exception qu'il est plus difficile de trouver des photos dont l'auteur est mort, il y a 70 ans.

Sujet classique : peinture d'un maître du 18eme siècle, scannée dans un livre... cela fait longtemps que le peintre est mort... oui mais pas le photographe qui a pris en photo la peinture pour le livre. Violation de son droit d'auteur. Il n'y a pas de problèmes quand vous faites une photo vous-même de la peinture... quand le musée l'autorise. Et oui on a pas le droit de prendre la Joconde en photo, pour la protéger... non pour protéger les revenus du Louvre :(.

Pas le droit de prendre une photo de la Joconde ?

Je n'ai pas vu de panneau l'indiquant. Pas le droit d'utiliser le flash, certes. Et c'est vrai aussi que
le panneau étant derrière une vitre, on a souvent des reflets, et non le tableau original. Mais je pense qu'on a le droit. Pour ce qui est de publier ensuite la photo du résultat, je ne sais pas.

A priori au Louvre et à Orsay on peut photographier tous les tableaux de l'exposition permanente (mais pas ceux des expos temporaires). La seule contrainte est de ne pas utiliser de flash.

Ca a quelque chose d'étonnant de la part de Jean Ferrat, je me faisais la réflexion...
A moins qu'il n'ait des problèmes d'impôts en ce moment...

je me demandais justement, surtout en voyant reproduit des articles entiers du Monde.
on peut toujours faire un lien vers le site du Monde. Qui disparaitra au bout d'un mois, selon la politique du journal

Pour diffuser la Raffarinade (tm) sur un joueb (tm) en Voice XML (tm) et pouvoir y ajouter des post-it (tm) :p

Pour info, biz tu me posais la question de savoir si le post-it (tm) de Paolo (evectors (tm)) était payant ? Rassure-toi, c'est juste une CSS. Tu peux changer la couleur.

Pour les noms de marques moi il semblerait qu'il faille faire attention : Hier dans CB News tout un article sur l'i-mode(tm) avec des tm partout ?


Comme frigidaire (tm) ou joueb (tm) ou Radio ? ;p

Qu'en penser ? Et si l'on respecte un lien vers le site de la marque pour la prévenir ?

ca dépend pas du pays, la durée du droit d'auteur ?

Si vous voulez tout savoir sur ces questions,il ne vous reste plus qu'à lire les 1110 petites pages du code : code de la propriété intellectuelle.
En ce qui concerne la durée de la protection de l'oeuvre en France,c'est l'article L123-1 qui régit cette protection
Je cite:"L'auteur jouit sa vie durant,du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que se soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur,ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l'année civile en cours et les cinquante années qui suivent.Toutefois pour les compositions musicales avec ou sans paroles,cette durée est de soixante-dix années"
Article L123-2:"Pour les oeuvres de collaboration,l'année civile prise en compte est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.

si je n'habite pas en France et que mon pays de residence n'est pas (encore) membre du WIPO/OMPI
c'est la loi de mon pays de naissance qui s'applique, celle de mon pays de residence, ou bien c'est la loi de la ou est heberge le site ?

je dirai, celle du pays ou est heberge le site.

Biz, c'est quoi la loi aux US?

La loi aux US, c'est que tous les 20 ans, Disney demande au congres americain, et obtient, une extension de 20 ans du copyright afin que nos copains Mickey, Donald et Pluto ne tombent pas dans le domaine public. (de 50 ans apres le deces de l'auteur a 70 ans apres le deces de l'auteur)

Voir The Mouse That Ate The Public Domain pour plus de details.

Euh, sachant qu'il est mort en 1966, ca doit être une autre loi qui entre en compte, car le délai de 50 ans n'a pas encore expiré...

En France, c'était 50 ans et l'uniformisation européenne a déplacé cela à 50 ans.

s/cela à 50 ans/cela à 70 ans/

Impec!! ça, les internautes sont protégés des textes de JORDY, des "What For", Star Academy 1 & 2, Lorie, Arielle Dombasle, L5... La justice a du bon !!!!

;-)

On en parlait sur CTC, Biz, il y avait un forum là dessus, et je sais que Jean Ferrat, pour ne citer que lui, n'est pas l'auteur de tout les textes des chansons qu'il interprète... par exemple, il ne peut se prévaloir de la propriété intellectuelle sur le texte "La Commune", écrit pas Georges Coullonges....
En d'autres termes, nous avons le droit de reproduire le texte de la chanson "La Commune", mais pas la partition musicale...
Et il existe des sites hors de France, où les textes de Jean Ferrat sont repris intégralement, et là la Justice Française ne peut rien faire....
Merci quand même pour les précisions apportées par les autres internautes, j'apprends des choses que je ne savais pas...

il ne peut se prévaloir de la propriété intellectuelle sur le texte "La Commune", écrit pas Georges Coullonges....
En d'autres termes, nous avons le droit de reproduire le texte de la chanson "La Commune", mais pas la partition musicale...

Non, tu ne peux pas reproduire le texte de la chanson "La Commune" sans l'accord de George Coulonges.

Tu peux reproduire le texte de la chanson "Si je mourrais là-bas" qui est un poeme de Guillaume Apollinaire et qui est donc maintenant dans le domaine public.

Ok.... Ca tombe sous le sens, c'est logique...

En fait, on ne peut même pas reproduire le texte, y compris avec l'accord de Georges Coulonges (mon père, décédé l'an dernier).

Georges Coulonges a cédé l'exclusivité de l'exploitation de cette oeuvre aux Éditions Alléluia (Gérard Meys), et tant que cet éditeur poursuit l'exploitation de l'oeuvre, c'est lui qui décide.

Même si cela me pose, et posait à Georges quelques soucis.

Personnellement, je pense que Gérard Meys fait fausse route et que la diffusion à des fins non commerciales des oeuvres de mon père devrait être libre.

Gérard voit les choses différement. Il a un historique qui lui donne de bonnes raisons de penser ainsi et même si mon père a été parfois choqué de trouver son nom mélé à des procès qu'il n'a jamais voulu, il ne lui aurait pas jeté la pierre en raison de leur vieille amitié.